Tootelo et ses divisions, y compris celle d’Immocontact (nommée ci-après « Tootelo »), offrent de nombreux services énumérés dans son site web https://immocontact.com (le Site web) et de son application (l’ « Application ») .
1. USAGE
Les présentes Conditions d’utilisation, tel que ce terme est défini ci-après, régissent votre utilisation des services de Tootelo. En vous inscrivant ou en utilisant l’un ou l’autre des services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et reconnaissez en avoir pris connaissance (les « Conditions d’utilisation»). Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées conformément aux dispositions prévues ci-dessous, et vous êtes invités à consulter régulièrement lesdites Conditions d’utilisation.
Dans le cadre de votre utilisation du Site web ou de l’Application d’Immocontact et leur contenu, vous vous engagez à ce qui suit :
● ne pas utiliser le Site web, l’Application ou leur contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement;
● ne pas utiliser le Site web, l’Application ou leur contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier tout contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur les sites web tout contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle, de même que toute attaque à une personne ou groupe de personnes en particulier;
● ne pas utiliser le Site web, l’Application ou leur contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne sans lire et accepter les Conditions d’utilisation;
● ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Tootelo, des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements verbaux, écrits ou autres;
● ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site web, l’Application, le Contenu ou toute marque de commerce de Tootelo;
● ne pas utiliser le Site web, l’Application ou leur contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
● ne pas utiliser le Site web, l’Application ou leur contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier du contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;
Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser les sites web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AUX SITES WEB.
2. GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Les services de Tootelo sont fournis sans garantie ni condition quant au fonctionnement. Les services pourraient ne pas être offerts sans interruption ni erreur. Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et tous droits qui pourraient être prévus aux lois et règlements sur la protection des consommateurs.
Tootelo et ses divisions ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage causé à l’utilisation de leurs services ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en relation directe ou indirecte avec l'utilisation des services, ou de l'impossibilité d'utiliser les services pour une raison hors du contrôle de Tootelo. Plus précisément, Tootelo décline toute telle responsabilité, incluant notamment toute responsabilité relative à tout retard d'exécution des services.
3. INSCRIPTION À IMMOCONTACT
L'inscription à Immocontact, est réservée exclusivement aux personnes faisant partie d’une chambre immobilière ayant souscrite aux services d’Immocontact.
Pour accéder aux services, ceux-ci peuvent télécharger l’application d’Immocontact ou y accéder via le Site web en y entrant son code d’utilisateur et mot de passe. Une fois l’inscription complétée, les utilisateurs pourront consentir à la réception de messages d’Immocontact par SMS qui leur seront envoyés par le service de communications enrichies (RCS). RCS est un protocole de messagerie enrichie standardisé permettant un dialogue en temps réel, une fiabilité accrue et d’autres options telles que le regroupement des messages sous un contact unique.
4. DÉSINSCRIPTION
Si vous désirez cesser de recevoir des SMS enrichis (RCS) de la part d'Immocontact, vous pouvez à tout moment répondre ARRET ou STOP en réponse à une communication reçue. La commande AIDE ou HELP est également disponible lors de la réception de messages RCS.
5. SUPPRESSION D’UN UTILISATEUR PAR L’ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
● Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site;
● Si l'utilisateur, lors de la création de son compte, transmet volontairement des informations erronées au site.
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer le compte d’un utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.
INFORMATION : Pour toute information portant sur Immocontact, contactez-nous :
● par téléphone : 1-800-469-1664
● par courriel : support@immocontact.com
● par la poste : 500 rue d’Avaugour, bureau 2500, Boucherville (Québec) J4B0G6
