Dernière mise à jour : le 16 juillet 2024
Innovation Tootelo inc. (« Tootelo », « nous », « nos », ou « nôtre »), maison-mère d’Immocontact, accorde beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. C’est pour cette raison que Tootelo a mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de Tootelo en matière de traitement des Renseignements personnels.
La présente Politique décrit nos pratiques en matière respect de la vie privée et de protection des Renseignements personnels, y compris la manière dont nous traitons, recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels (définis ci-dessous).
En visitant ou en utilisant le site https://immocontact.com (le Site web) ou en faisant appel à l’un de nos Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez que nous puissions traiter, recueillir, utiliser, transférer, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser le Site web ou les Services ni à partager vos Renseignements personnels avec nous.
Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de Tootelo, ou à toute autre personne affiliée à Tootelo, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par la loi.
1. DÉFINITIONS
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ou par toute autre loi équivalente d’une autre juridiction. De manière générale, un renseignement concerne une personne physique et permet de l’identifier lorsqu’il révèle, directement ou indirectement, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (par exemple, les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne chargée de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées se trouvent à la l’article 2 de la Politique.
« Services » renvoie au Site web et à ses fonctionnalités ainsi qu’à tous les services connexes offerts en ligne ou en personne par Tootelo, qui pourrait inclure un infolettre, le service à la clientèle, le contact (lorsque vous demandez que l’on vous contacte) et la documentation qui est mise à votre disposition.
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les questions portant sur la politique et les procédures de Tootelo en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable : Manon Richard, Leader, Immocontact
Par téléphone : 1 (800) 469-1664
Par courriel : confidentialite@tootelo.com (à l’attention de Manon Richard, Responsable de la protection des renseignements personnels)
Par la poste : 500 rue d’Avaugour, bureau 2500, Boucherville (Québec) J4B 0G6
3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de dernière mise à jour figurant au haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité lorsque vous visitez le Site web afin de rester informé de la manière dont nous traitons les Renseignements personnels. Si vous n'approuvez pas les conditions mises à jour de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Le fait de continuer à utiliser notre Site web ou nos Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
4.TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
4.1. Collecte des Renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :
4.2. Utilisation des Renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.
4.3. Communication des Renseignements personnels
Nous ne faisons pas affaire à de fournisseurs de services, mandataires ou consultant dans l’exploitation des services d’Immocontact. Nous travaillons toutefois en partenariat avec Centris qui gère les comptes des membres. Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés ou à Centris, qui ont besoin de ces renseignements pour s’assurer que vous obteniez les services désirés, et réaliser et protéger nos activités, à condition que ceux-ci soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi ou À moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement.
Nous concluons des contrats écrits avec nos Fournisseurs de services avant de leur divulguer vos Renseignements personnels et nous ne leur fournissons que les Renseignements personnels nécessaires à l'exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
4.3.1. Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
4.3.2. Transactions commerciales
Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de Tootelo ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
4.4. Consentement
Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, conformément à la présente Politique. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, incluant lorsque la nouvelle utilisation projetée est compatible avec la fin pour laquelle les Renseignements personnels ont été recueillis initialement.
Dans la mesure du possible, Tootelo obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
4.5. Conservation des Renseignements personnels
Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous souhaitez plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels seront conservés, veuillez communiquer avec notre responsable du respect de la vie privée.
5. VOS DROITS
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en nous transmettant une demande écrite par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 de la Politique :
6. TÉMOINS DE CONNEXION ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ET DE PROFILAGE (COOKIES)
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de suivi ou de profilage (collectivement, les « Cookies ») lorsque vous accédez ou utilisez notre Site web ou, à moins que vous n'ayez configuré votre navigateur ou votre appareil pour qu'il bloque certains ou tous les Cookies. Ces Cookies nous aident à opérer, protéger et optimiser le Site web, à améliorer les Services et à personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos intérêts. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web enregistre sur votre ordinateur, appareil mobile ou navigateur web lorsque vous accédez à un site Web pour la première fois. Les Cookies sont utilisés pour recueillir, enregistrer et transmettre des identifiants, des fichiers images et d’autres informations, telles votre langue de préférence, votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et l'identifiant unique de votre appareil, qui permettent notamment à l’opérateur du site Web de reconnaître votre appareil et vos préférences de navigation et d’assurer le préremplissage de formulaires ou de certains champs requis lors de vos visites subséquentes.
Si certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de chacune de vos sessions de navigation en cours, d'autres Cookies sont persistants et sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur pour la durée définie dans le fichier du Cookie correspondant afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le Site web.
Des tiers en qui nous avons confiance, tels que Google Analytics ou d'autres Fournisseurs de services similaires, peuvent également utiliser des Cookies pour recueillir ces données pour nous, conformément à leurs politiques de confidentialité.
La plupart des renseignements recueillis par l’intermédiaire des Cookies sont généraux et ne vous identifient pas directement. Ces renseignements nous permettent notamment de garantir le fonctionnement et la sécurité du Site web, d’améliorer votre expérience de navigation et de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur celle-ci. Les Cookies ne causent aucun dommage matériel à votre ordinateur ou appareil et ne sont pas utilisés pour extraire vos Renseignements personnels.
6.1. Gestion et suppression des Cookies
Vous pouvez modifier les paramètres en matière de Cookies de votre navigateur, supprimer les Cookies et activer des paramètres de confidentialité supplémentaires, y compris la désactivation complète des Cookies, en allant dans le menu « Options », « Paramètres », « Préférences » ou « aide » de votre navigateur, selon le cas. Les liens suivants peuvent vous aider à mieux comprendre comment gérer les Cookies selon le navigateur que vous utilisez :
7. MESURES DE SÉCURITÉ
Tootelo met en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, administratives, technologiques et organisationnelles raisonnables visant à protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Ces mesures comprennent notamment le cryptage, un pare-feu, le contrôle d'accès et des engagements de confidentialité avec nos Fournisseurs de services, etc.
Tootelo réévalue ses mesures et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire. Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus.
8. LIENS VERS DES SERVICES DE TIERS
Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur le Site web des références ou des liens vers des sites web, du contenu, des produits ou des services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Tootelo, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que nous offrons et ne s’étend donc pas aux sites web, contenus, produits ou services fournis par des tiers.
9. ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 14 ANS
Nous ne recueillons ni n'utilisons sciemment de Renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus pour demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.
De plus, seul un parent ou le tuteur légal de l’enfant âgé de moins de 14 ans peut accéder ou modifier les Renseignements personnels de ce dernier. À cette fin, nous pouvons demander tout document pertinent au parent ou au tuteur légal, comme une copie de tout entente de garde et de visite ou toute ordonnance judiciaire connexe, pour traiter toute demande d’accès ou de modification.
10. CONTACTEZ-NOUS
Toute question, demande, commentaire, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels ou vos Renseignements personnels doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 de la présente Politique.
